Conditions générales de vente

La boutique STORE.HANDI-VISION.COM est gérée par SIGMA-VISION.COM, cela signifie que cette boutique est une extension de la société SIGMA-VISION.COM basée en lozère.
SIGMA-VISION.COM se réfère aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci entrent en vigueur au moment de passer votre commande.

Identité:

SARL SIGMA-VISION.COM, 12 rue Albert Einstein, 48000, Mende
Siret : 479 595 381 00027- RCS Mende : 479 595 381
TVA : FR93479595381 - APE : 7311Z
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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PÔLE HANDI-VISION,
THEMIS SOLAIRE INNOVATION, 86 route de THEMIS, 66120 TARGASONNE
Siret : 479 595 381 00043- RCS Mende : 479 595 381
TVA : FR93479595381 - APE : 7220Z
Téléphone : 04 68 30 56 91

Tarifs:

Les tarifs de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le montant total de la participation à ces frais sont communiqués au client lors de la validation de sa commande. SIGMA-VISION.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de votre commande.

Promotions:

Les promotions qui sont proposées sur le site STORE.HANDI-VISION.COM qui nécessitent l'utilisation d'un code promotionnel prennent effet à la saisie du code par le client. Les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou remises. En cas d'erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l'offre telles qu'annoncées sur le site.

Commande:

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens
:-: Par Internet sur ce site 24/24h et 7/7j
:-: Par Téléphone : 0.34cts (appel non surtaxé ou gratuit selon les opérateurs).

L’acheteur doit clairement s’identifier par la création d'une commande client en fournissant ses coordonnées. En navigant dans les différentes rubriques du site internet, le client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achat. A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis. L’acheteur aura accès à une page de confirmation récapitulant toutes les informations qu'il aura saisi. Un courrier électronique sera adressé à l’adresse mail du client afin de lui confirmer l’enregistrement de sa commande. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet.

Disponibilités des produits:

Toutes nos offres présentes sur le site sont susceptibles de faire l'objet d'une commande, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit est renseigné "en cours de réapprovisionnement" ou "produit non disponible", il peut être mis au panier, cependant un délai de livraison approximatif est mentionné par un indicateur. Dans le cas d'une impossibilité de livraison d'un produit que vous avez commandé, nous vous tiendrons informé par eMail ou téléphone.

Nous vous proposerons alors au choix :

:-: Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
:-: L’émission d’un avoir sur votre compte personnel utilisable dès votre prochain achat.
:-: Le remboursement du ou des produits manquants par virement ou avoir.

La validation sera suspendue jusqu’à réception d'une réponse de votre part.

Livraison:

1. informations

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à SIGMA-VISION.COM une adresse de livraison complète et exacte. En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de SIGMA-VISION.COM ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à votre charge, y compris le cas échéant la refacturation des marchandises perdues ; les marchandises perdues ne pourront être remboursées.

2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 13 H.

Deux modes de livraison :
:-: Livraison ChronoPost (livraison sous 24/48h)
:-: Livraison dans une agence du réseau SIGMA-VISION.COM.

Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis (bande de garantie et emballage intacts).
Lorsque l'article est affiché en stock sur le site, la date de livraison est déterminée suivants :
:-: Le temps de préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
:-: Le mode de livraison choisi par vos soins sur le notre site.

Lorsque l’article sélectionné est mentionné comme exclusivité chez SIGMA-VISION.COM le délai de livraison sera plus important.
Un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrées est habituellement observé entre le moment où vous passez une commande et le moment où votre colis quitte nos entrepôts. Dans ce cas, SIGMA-VISION.COM vous indiquera une fourchette estimative de date de livraison.
D’après l’article L216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande du produit sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande, au-delà le client peut, de plein droit, exiger le remboursement de sa commande.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique.

3. Modes de livraison:

SIGMA-VISION.COM vous propose plusieurs modes de livraison en fonction du type de produit.

4. Nos destinations:

SIGMA-VISION.COM expédie aujourd’hui en France Métropolitaine.

SIGMA-VISION.COM fournie un service de téléchargement et un service en ligne pour la France (DOM TOM inclus)


5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6. Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Faute de réserves écrites, SIGMA-VISION.COM ne pourra accepter aucune réclamation. Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
SIGMA-VISION.COM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le client est invité à le signaler auprès de SIGMA-VISION.COM afin qu'une enquête soit menée.
Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours, et si le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, SIGMA-VISION.COM procèdera au renouvellement de l'envoi. Tout colis reçu en double doit être retourné.
Rappel : les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Dans le cas d'une livraison par coursier ou livraison express, vous devez être présent sur place pour réceptionner le colis. En cas d'absence, le colis nous est retourné et la commande est expédiée le lendemain en Colissimo à la même adresse. Les frais de port additionnels sont facturés.
En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception du retour.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

Politique anti-fraude:

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via un terminal de paiement physique sécurisé par notre banque "Caisse d'Epargne Occitanie" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Dans ce cadre, SIGMA-VISION.COM vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Nous nous réservons à tout moment le droit :
:-: d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
:-: de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
:-: de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité
:-: d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
:-: et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

Moyens de paiement:

SIGMA-VISION.COM met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

:-: Par carte bancaire, Visa, MasterCard.
La carte bancaire est débitée à la commande. SIGMA-VISION.COM se réserve le droit, d'annuler une commande en cas de refus de paiement envoyé par la banque du client
Tout impayé résultant de l'annulation d'une transaction à la demande du porteur de la carte bancaire donnera lieu à la refacturation des frais interbancaires de 100,00 € TTC.
:-: En France, le règlement peut également être effectué par chèque libellé en EUROS, à l'ordre de "SARL SIGMA-VISION.COM "en indiquant votre adresse e-mail au dos du chèque ainsi que le numéro de commande. La commande sera traitée dès réception du chèque.

Garantie des produits:

Les produits vendus sur le site STORE.HANDI-VISION.COM sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche produit. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des fabricants : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil ainsi que la facture d’achat qui sera demandé par le service client lors d’un éventuel problème. Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
- La réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple: accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
- La faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, L’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Nous vous invitons par conséquent à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.
Dans tous les cas, SIGMA-VISION.COM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie du fabricant n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le fabricant. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le fabricant au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.
Vous disposez de 1 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Politique de retours et échanges, Droit de rétractation:

SIGMA-VISION.COM considère que tout client qui ne serait pas satisfait des produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Conformément aux articles L.121-20 du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Afin de mieux vous satisfaire SIGMA-VISION.COM vous accorde un droit de retour durant 15 jours.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison (aller). Sur proposition de SIGMA-VISION.COM, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir sur son compte client SIGMA-VISION.COM.
Le retour s'effectue aux frais du client. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis dans notre entrepôt.
Pour retourner un article, vous devez au préalable contacter notre Service Client pour obtenir l'accord de retour. Vous devez ensuite retourner l'article sous 15 jours, en parfait état, non décelé, avec son emballage d'origine non abimé.

Dans le cas d'un service en ligne :

Si le service en ligne a été fournie, et à ce titre considéré comme un produit personnalisé, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation.

Adresse de retour :

    SIGMA-VISION.COM
    3 rue de Taouge
    66760 ENVEITG

Le délai de 15 jours court à compter du jour de la livraison de la commande (date du transporteur faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en recommandé ou "Colissimo".
Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par SIGMA-VISION.COM, en état neuf avec leur emballage d'origine, sera traité.
SIGMA-VISION.COM s'engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles qui ne vous ont pas satisfait ou défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours dans leur emballage d'origine et qu'ils n'aient pas été utilisés (sauf garantie fabricant).
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas le bon article, nous procéderons à son échange, les frais de retour vous seront remboursés.

Médiation :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l'oppose à la société SIGMA-VISION.COM. Pour cela vous pouver remplir un formulaire drectement en ligne sur le site suivant : https://mediateur.fcd.fr/reclamation/ ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Monsieur le médiateur de la consommation FCD
12 rue Euler
75008, Paris

La médiation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Pour plus d'informmations vous pouvez consulter la charte de médiation ou vous rendre sur https://mediateur.fcd.fr/

Modalités de remboursement:

Si le retour est effectué pendant la période légale de droit de rétractation de 7 jours et que le règlement de la commande n'a pas été effectué par un avoir, vous pourrez opter au choix :

pour un remboursement par paiement (CB ou virement)
ou
pour un remboursement sous forme d'avoir.
A défaut d'avoir fait connaître votre préférence, le remboursement sera effectué par paiement (chèque ou virement).
Dans les autres cas, et passé la période légale de droit de rétractation de 7 jours, les remboursements se font par attribution d'un avoir valable 3 mois.

Confidentialité et vie privée:

SIGMA-VISION.COM s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées sans votre autorisation, à l'exception des personnes intervenant dans l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, SIGMA-VISION.COM se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.

Responsabilité:

SIGMA-VISION.COM dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

SIGMA-VISION.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas d'inondation, incendie, etc. (liste non limitative). Comme l'indique l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Protection des contenus:

Les contenus, leurs illustrations, et la structure du présent site sont et demeurent la propriété exclusive de SIGMA-VISION.COM .Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) sur un quelconque support est interdite donnant lieu à poursuites judiciaires.

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Date de la dernière mise à jour : Le 21 mars 2018